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Zones de mouillages – Gestion désormais municipale

 

Zones de mouillages – Gestion désormais municipale

 

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a transmis en date du 13 juin 2012 l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) à la commune de Damgan.
Pour l’information de tous, l’ADMAD Pénerf publie ici les documents relatifs à cette nouvelle organisation, à savoir :

l’arrêté

le règlement de police

le courrier de la DDTM à la mairie de Damgan

Cette étape indispensable au transfert de la gestion des AOT vers la commune étant maintenant franchie, la suite devrait voir la signature d’une convention de délégation de gestion des ZMEL entre la mairie de Damgan et l’ADMAD Pénerf afin de préciser et formaliser les conditions dans lesquelles elle s’exercera.

 

 

 

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4 Commentaires

  1. bonjour,
    je suis adhérant à votre association, et je me pose une question:
    j ai acheté un bateau (everset 5m30 : VAD56241) à Mr WELLS en 2011 et j’avais un mouillage dans l’entrée de l’anse de diben (numero D1 je crois).
    qu’en sera-t-il pour moi l’année prochaine?
    puis-je continuer à bénéficier du mouillage sachant que le bateau est toujours le même?

    dans l’attente de vous lire

    très sincèrement,

    erik jumel

    • Bonjour,
      Dans l’état actuel des choses nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir un mouillage pour l’année prochaine.
      Le fait de racheter un bateau à un adhérent ayant le droit d’usage d’un mouillage ne vous permet pas, en temps que nouveau propriétaire du bateau, de disposer du mouillage qu’il occupait.
      Celui-ci sera attribué à la personne en tête de la liste d’attente.
      Vous êtes sur la liste d’attente d’un mouillage, c’est une bonne chose et compte-tenu du futur aménagement de l’anse du Diben, votre position sur la liste pourrait progresser …
      Si vous êtes pressé, nous nous sommes laissés dire que l’AMDLS dispose encore de quelques mouillages disponibles.
      Bien cordialement.

  2. dans le cadre d’un contrat d’occupation d’un mouillage,amodiation ,contrat d’usage,contrat de location. l’occupation est dedié
    1/ au bateau clairement identifie?
    2/ à la personne qui paie?
    3/à la societé de location?
    4/ à l’association nautic? aux references figurant sur le carnet de francisation?
    qui est capable de me repondre ?

    • Bonjour,
      Les articles 1, 4, 10, 11 du règlement d’exploitation répondent aux interrogations en particulier qui est le bénéficiaire et pour quel bateau.
      Cordialement

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