Arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2012

 

L’Arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2012

 

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À compter du 8 juin 2012 -date de la signature- la commune de Damgan est autorisée par l’Etat à occuper une portion du domaine public maritime pour y organiser les zones de mouillages et équipements légers (ZMEL) destinés à l’accueil et au stationnement des navires et d’accomplir la mission de police des mouillages correspondante, pour une durée de 15 ans à partir du 1er janvier 2012.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté en question :

Cliquer pour afficher l’Arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2012

PS.: pour imprimer cliquer sur ci-dessous, puis sur l’icône en haut.



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