Le règlement de police

 

Le règlement de police

 

Un règlement de police a été établi par le préfet du Morbihan et le préfet maritime de l’Atlantique afin de définir les règles de navigation dans la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL), les mesures à prendre pour son balisage, les règles à respecter en matière de sécurité des personnes et des biens, de prévention et de lutte contre les accidents et les incendies et contre les pollutions de toute nature.

A toutes fins utiles l’ADMAD Pénerf porte ce document à la connaissance de tous puisqu’il revient au gestionnaire des zones de mouillages de remettre une copie du règlement de police aux usagers permanents de la zone de mouillages, ainsi qu’à ceux de passage, et que les infractions peuvent être punies de peines d’amendes …

Cliquer pour afficher le “Règlement de Police”

PS.: pour imprimer cliquer sur ci-dessous, puis sur l’icône en haut à gauche.



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