Tarifs ADMAD

 

Les tarifs

 

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I – Adhésion

La cotisation annuelle à l’association est fixée tous les ans par l’Assemblée Générale des adhérents.

Elle est de 20 Euros / an pour les adhérents disposant d’un mouillage.

Pour obtenir un mouillage en eau profonde, il est nécessaire d’adhérer à l’association afin d’être inscrit sur la liste d’attente. Les adhérents en attente d’un mouillage de ce type, bénéficient d’une cotisation annuelle réduite de 50%, soit 10.00 Euros s’ils ne sont pas déjà titulaire d’un mouillage.
 

II – Redevance d’usage

Le montant de la redevance d’usage par mètre linéaire est votée par le Conseil municipal de Damgan.(*)
Elle est actuellement fixée à 25 Euros H.T. soit 30.00 Euros TTC par mètre linéaire (acte de francisation ou carte de circulation faisant foi).
Le minimum de perception est de 105 Euros H.T soit 126.00 € TTC par an. Il correspond à un bateau de 4.20 mètres de longueur de coque.

Le montant de la redevance due est donc fonction de la longueur de la coque du bateau.

Exemple de calcul pour un bateau d’une longueur de coque de 7.60 m :
7.60m x 30.00€ = 228.00 € TTC par an.
 
* tarifs adoptés par délibération du conseil municipal de Damgan le 28/01/2016.
 

III – Entretien du mouillage

Une visite du corps-mort et de ses apparaux est obligatoire chaque année. A l’occasion de cette visite, effectuée par des plongeurs pour les mouillages en eau profonde, les éléments jugés trop usagés seront remplacés par le prestataire de services choisi par l’association.

Pour cette année le forfait visite du corps-mort en eau profonde a été négocié à 111 Euros TTC par corps-mort et 48 Euros TTC pour les mouillages à échouage de l’anse du Dibenn. Les éléments remplacés (chaine mère, chaine fille, manille, émerillon, bouée, etc.) sont facturés en sus.
 

IV – Tarifs visiteurs

Les tarifs suivant ont été fixés par la mairie de Damgan :

– Occupation temporaire au mois* : 15 Euros TTC par mètre linéaire de longueur de coque.
– Occupation temporaire à la semaine* : 5 Euros TTC par mètre linéaire de longueur de coque.
* tarifs adoptés par délibération du conseil municipal de Damgan le 28/01/2016 (délibération n° 2016-16).
 

V – Redevance domaniale (pour mémoire)

Chaque année le directeur départemental des finances publiques détermine le montant de la redevance domaniale. Elle est actuellement fixée à 68 Euros par mouillage.

Elle est identique quelque soit l’emplacement, occupé ou pas, et quelle que soit la taille du navire du titulaire de l’emplacement. Ainsi la commune de Damgan, titulaire d’une AOT (Autorisation Occupation Temporaire) pour une ZMEL (Zone de Mouillages et d’Equipements Légers) de « X » emplacements de lignes d’amarrage devra verser annuellement à l’Etat « X » fois le montant de la redevance domaniale, que ces postes d’amarrage soient attribués et occupés ou pas.

L’arrêté du 8 juin 2012 attribuant à la commune de Damgan une AOT du domaine public maritine pour un ZMEL sur le littoral de Damgan fixe en son article 14 le montant de la redevance globale que la commune de Damgan devra verser à l’état.

La différence entre la redevance perçue par la commune au titre de la “Redevance d’usage” et la “Redevance domaniale” reversée intégralement au budget de l’Etat constitue le budget annuel global de la commune de Damgan pour assurer la gestion autonome et équilibrée des zones de mouillages.

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