L’avenant à l’arrêté interpréfectoral du 8 juin 2012 enfin signé

 
 
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Enfin ! La préfecture du Morbihan a publié le 1er octobre 2019 l’arrêté modifiant l’arrêté interpréfectoral du 8 juin 2012 autorisant la commune de Damgan à occuper une portion du domaine public maritime. Cet avenant vise à modifier le périmètre des zones de mouillages de l’ADMAD en particulier.

 

Rappelons que la modification du périmètre des zones a été rendue nécessaire par la décision de l’Administration de ne plus autoriser l’évitage des navires au mouillage en dehors des limites des zones.

La mairie de Damgan a par ailleurs proposé aux autorités de tutelle de diminuer le nombre de mouillages sur la commune qui passe ainsi à 735 soit 53 de moins, compte tenu de la baisse des demandes de mouillages sur la côte sud de Damgan depuis 2012, mais également pour réduire la redevance domaniale annuelle due par la commune à l’état pour l’occupation du domaine public maritime.

Comme nous l’avons exprimé lors de notre dernière Assemblée Générale nous souhaitons que les travaux nécessaires pour mettre les zones de mouillages en conformité avec ce nouvel arrêté soient exécutés au cours de l’hiver 2019/2020. Le repositionnement des mouillages de la rivière de Penerf devra donc être réalisé après qu’une étude bathymétrique soit effectuée pour définir précisément la longueur des chaînes de chaque mouillage et donc le rayon d’évitage.

Nous vous laissons le soin de découvrir ci-dessous l’ensemble du texte.

Cliquer pour afficher l’Arrêté inter-préfectoral du 19 septembre 2019

PS.: pour imprimer cliquer sur ci-dessous, puis sur l’icône en haut.

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