Une nouvelle convention

 

Comme nous l’avions indiqué lors de notre dernière assemblée générale, la convention signée le 24 août 2012 entre la mairie et l’ADMAD, valable pour une durée de cinq ans, est arrivée à échéance.

Mouillages

Cette convention avait pour objet, d’une part, de désigner l’ADMAD comme gestionnaire délégué des Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL) situées entre le port de Penerf et la tour des anglais et, d’autre part, de préciser et de formaliser les conditions dans lesquelles s’exercerait cette délégation.

Bien que n’ayant posé aucun problème pendant cette période de cinq ans, la mairie a souhaité apporter quelques modifications à la convention existante.

www.ouest-france.fr

Suite aux réunions de concertation entre les trois associations de mouillages de Damgan et la mairie, un compromis a finalement été trouvé et le nouveau texte a été signé par les trois associations et M. le maire de Damgan le 25 octobre 2017.

 

Cette nouvelle convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2026 c’est à dire à l’échéance de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime accordée par l’État à la commune de Damgan par le décret du 8 juin 2012.

Les procédures de signatures des contrats, notamment des contrats saisonniers, ont été formalisées et le bilan détaillé des recettes / dépenses du budget Port et Mouillages devra être présenté chaque année aux associations.

Par ailleurs la commune a accepté de participer aux frais postaux et de papeterie qu’impose la nouvelle convention et versera à ce titre 1 euro par corps-mort chaque année aux associations.


Règlement d'exploitation

Concernant le Règlement d’exploitation, peu de changements à noter si ce n’est que la copropriété des bateaux pour être admise devra dorénavant être effective depuis au moins 4 ans au lieu de 2 ans précédemment et que l’ADMAD a obtenu un siège supplémentaire (3 au lieu de 2) au Conseil des mouillages pour être à parité avec les autres associations.

Nous vous laissons le soin de découvrir les détails de ces deux textes sous l’onglet L’ASSOCIATION du site.

Les anciennes versions de ces deux textes sont consultables ici et ici.

 

Le bureau

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.